Conditions générales d’utilisation
Conditions générales d’utilisation de BQM Studio pour ses applications mobiles sur Google Play et App Store.
Article 1. Utilisation du service
1.1. Limites liées à l’Internet
L’utilisateur reconnaît les limites liées à l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques et les temps de réponse. Il est conscient que les données circulant sur Internet ne sont pas nécessairement protégées contre les détournements éventuels. L’utilisateur assume les risques liés à la communication de ses identifiants et de toute information personnelle ou confidentielle à des tiers.
1.2. Accès au service / Inscription
BQM Studio se réserve le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du contenu de ses applications aux utilisateurs inscrits. Lors de l’inscription, l’utilisateur fournira un pseudo qui ne devra contenir ni vulgarité, ni discours haineux, ou encore toute sorte de propos offensants ou méprisants.
1.3. Sanctions
En cas de non-respect des règles de la netiquette ou des conditions générales, BQM Studio se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès aux applications de l’utilisateur et de prendre toutes les mesures nécessaires.
Article 2. Indemnités
L’utilisateur accepte de défendre et d’indemniser BQM Studio contre toute demande ou réclamation faite par un tiers résultant d’une violation des présentes conditions générales ou de tout droit des tiers.
Article 3. Garanties et limitations de garanties
BQM Studio ne garantit pas le bon fonctionnement des applications et n’est pas responsable des dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou de l’impossibilité de les utiliser.
La responsabilité de BQM Studio envers l’utilisateur est limitée à la somme éventuellement versée par celui-ci pour bénéficier des applications, dans la limite de 500€. Si les applications sont utilisées gratuitement, la réparation est limitée aux mesures conservatoires, sauf disposition légale contraire.
Article 4. Propriété Intellectuelle
Les contenus des applications de BQM Studio sont protégés par le droit d’auteur et le droit protégeant les bases de données. Toute extraction ou réutilisation substantielle de la base de données nécessite l’accord exprès de BQM Studio.
L’utilisateur a le droit de réutiliser le contenu des applications à des fins personnelles et individuelles, sans mise à disposition du public. Les marques de BQM Studio et de ses partenaires, ainsi que leurs logos respectifs, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou altération de ces marques et logos sans autorisation est interdite.
Les photos présentes dans les applications sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
En cas de réclamation de bonne foi concernant une atteinte à un droit de propriété intellectuelle sur les applications, BQM Studio s’engage à retirer dans les plus brefs délais le ou les éléments litigieux.
Article 5. Modification des conditions générales
BQM Studio se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications sont effectives 30 jours après leur mise en ligne et l’envoi d’une notification aux utilisateurs.
Si une modalité des conditions générales est considérée comme illégale, inopposable ou inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur, à condition que l’économie générale du contrat ne soit pas bouleversée.
En cas de fusion ou d’acquisition, BQM Studio peut céder les présentes conditions générales à un tiers.
La tolérance de BQM Studio à un manquement ne remet pas en cause ses droits et actions en cas de manquement ultérieur.
Article 6. Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont compétents.